lesoirimmo

Une solution en vue pour les droits d'auteur (Unisono) (2)

"Le geste consenti ce jour par le gouvernement permet de négocier avec Unisono une juste réduction des montants à payer pour 2020. Un accord est de loin préférable à des procédures judiciaires qui risquent de s'éterniser sans garantie de résultats. Pour être complet, la Simim et Playright ont déjà décidé d'accorder une remise supérieure à celle de la Sabam. Les indépendants et entreprises obligés de fermer pendant au moins trois mois, consécutifs ou non, devront, sauf changement, payer pour 2020 en fonction du nombre de mois d'ouverture plus deux", explique Unisono.

De leur côté, le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) et Horeca Bruxelles, qui ont lancé une action collective en justice contre Unisono, disent avoir "pris bonne note" de l'annonce du gouvernement fédéral mais ajoutent qu'elles resteront vigilantes et continuent à défendre l'idée que les établissements qui ont été contraints de fermer leurs portes n'ont pas à payer de redevance pour la diffusion de musique pour cette période.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct