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Carte blanche: la Belgique doit-elle prendre exemple sur le modèle suisse?

Carte blanche: la Belgique doit-elle prendre exemple sur le modèle suisse?
Jean-Marc Quinet

Pourquoi le fédéralisme suisse fonctionne-t-il mieux que le fédéralisme belge ? « Une des raisons en est que nous sommes à vingt-six et que vous êtes à deux », expliquait il y a quelques années Micheline Calmy-Rey, alors présidente de l’Etat fédéral suisse. Faire de la Belgique une fédération composée de quatre régions (les trois actuelles et Ostbelgien) aussi inégales que le sont les cantons suisses serait donc, de ce point de vue, un avantage. Mais cette Belgique à quatre se rapprocherait aussi de la Suisse d’un autre point de vue, plus fondamental : toutes les compétences qui ne relèvent pas de l’Etat fédéral suisse relèvent de ces entités territoriales que sont les cantons. Mais comment les Suisses font-ils alors pour gérer les matières « personnalisables » qui, en Belgique, relèvent des Communautés ?

D’abord, certaines de ces matières relèvent du niveau fédéral. C’est par exemple le cas de la recherche scientifique. C’est aussi le cas des médias. La Société suisse de radiodiffusion et télévision est une entité fédérale qui a pour mission de « promouvoir la compréhension, la cohésion et l’échange entre les différentes parties du pays, les communautés linguistiques, les cultures et les groupes sociaux ». Elle se compose de quatre sociétés régionales regroupant chacune les chaînes de radio et de télévision émettant dans une des quatre langues nationales. Et elle est financée par des redevances solidairement réparties entre ces sociétés. Ainsi, la SRF (germanophone), la RTS (francophone) et la RSI (italophone) reçoivent respectivement 43 %, 33 % et 22 % des recettes alors que les redevances proviennent respectivement des cantons germanophones, francophones et italophone à raison de 73 %, 23 % et 4 %.

En revanche, l’enseignement est pour l’essentiel une compétence cantonale ou communale. Ce sont les cantons et les communes qui fournissent les bâtiments et rémunèrent les enseignant·e·s des écoles primaires et secondaires avec des ressources provenant principalement d’impôts qu’ils prélèvent sur le revenu et sur la fortune. Une coordination intercantonale est assurée d’une part au niveau de l’ensemble de la Suisse par la « Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique » et d’autre part au niveau d’ensembles plus réduits de cantons, par le biais de trois conférences intercantonales pour la Suisse alémanique et une pour la Suisse francophone et italophone. Depuis 2006, la Constitution autorise cependant le niveau fédéral à intervenir si les efforts de coordination n’aboutissent pas à une harmonisation de l’instruction publique. Le gouvernement fédéral a par exemple menacé de le faire lorsque des cantons alémaniques ont exprimé le désir de remplacer le français par l’anglais comme langue seconde obligatoire dans l’enseignement primaire.

Quant aux universités et hautes écoles, à l’exception des écoles polytechniques fédérales de Lausanne et Zurich, elles relèvent entièrement des cantons. Ceux-ci jouissent d’une large autonomie dans ce domaine, mais se coordonnent et coopèrent au sein de la Conférence des recteurs. Le financement de l’enseignement supérieur provient pour partie du niveau fédéral (environ 30 %), pour partie des ressources propres du canton et pour partie d’autres cantons en fonction du nombre d’étudiants qui en proviennent.

Quid de l’enseignement dans les cantons bilingues allemand-français ? Ceux-ci sont au nombre de trois : Berne (avec moins de 10 % de francophones), Fribourg et le Valais (avec chaque fois environ deux tiers de francophones). L’ensemble des écoles y relèvent, comme ailleurs, du canton, avec un seul ministre responsable. Les enseignant·e·s y sont rémunéré·e·s selon des règles communes. Toutefois, les référentiels des écoles francophones sont définis par le « Plan d’études romand » commun à l’ensemble des cantons francophones et ceux des écoles germanophones par le « Lehrplan » commun à l’ensemble des cantons germanophones.

Enfin, la culture est pour l’essentiel une compétence cantonale : il n’y a pas d’instance commune à l’ensemble des cantons francophones ou germanophones. Mais il existe un « Office fédéral de la culture », qui a notamment pour mission de soutenir le patrimoine et la création culturelle dans l’ensemble du pays.

777 traités intercantonaux

Le « modèle suisse », sous l’angle qui nous intéresse ici, contient donc deux volets. D’une part, l’Etat central dispose de compétences dont il s’est entièrement dépossédé en Belgique, en particulier les médias, la recherche scientifique et une partie de l’enseignement supérieur. D’autre part, les cantons ont adopté au fil du temps une grande diversité d’accords de coopération. Selon le dernier relevé, ce « fédéralisme horizontal » à géométrie variable se décline en 777 traités intercantonaux, parfois bi- ou multi-latéraux, parfois englobant l’ensemble des 26 cantons. Ces traités ne concernent bien sûr pas seulement des matières pouvant avoir une dimension linguistique. Ainsi, seuls cinq traités rassemblent les cantons francophones et seulement eux.

Peut-on en tirer des leçons pour la Belgique ? Les plus paresseux le nieront : la trajectoire historique et l’imbrication géographique sont trop différentes. Et ils auront bien sûr raison de récuser toute transposition directe. Mais les plus curieux voudront aller plus loin et se demander, pour chaque compétence : A quoi ressemblerait le fonctionnement de la Belgique si on faisait comme en Suisse ? Pourquoi a-t-on choisi une autre voie ? Est-il souhaitable de s’y tenir ? Est-il possible de s’en écarter ? Un tel exercice aidera peut-être le fédéralisme belge à identifier la voie la plus prometteuse pour se rendre plus lisible et plus efficace. En suivant cette voie, il pourra peut-être devenir, comme le fédéralisme suisse et tous les autres, purement territorial, sans cesser pour autant de faire droit, comme le fait aussi le fédéralisme suisse, à une diversité linguistique irréductible.

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