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Carte blanche sur l’«Arrêt Stib» et le retrait du voile: le juge a-t-il toujours raison?

Carte blanche sur l’«Arrêt Stib» et le retrait du voile: le juge a-t-il toujours raison?
AFP

Le 3 mai dernier le tribunal du travail de Bruxelles a donné raison à une plaignante dont deux candidatures successives à des emplois à la Stib avaient été refusées au motif qu’elle n’acceptait pas la perspective de devoir retirer son voile islamique sur son lieu de travail. D’aucuns se sont empressés de saluer cet arrêt, considérant qu’il allait faire jurisprudence. Ceux-là sont peut-être allés un peu vite en besogne. Sans doute n’ont-ils pas pris le temps de lire l’arrêt, lequel se caractérise par un parti pris manifeste, ainsi que par une argumentation très incertaine et juridiquement fort instable, de sorte que l’on peut se demander s’il ne sera pas tout simplement renversé en appel. Qu’il puisse faire jurisprudence serait bien hasardeux, tant cette décision de justice ne semble opérer autre chose que servir une cause, souvent au mépris du droit et de la plus élémentaire circonspection.

Aucun fondement juridique

Trois considérations, de ce point de vue. Tout d’abord, le juge a estimé que la plaignante avait fait l’objet d’une discrimination indirecte sur base de son genre et fonde son argumentation à ce propos sur la notion de « discrimination intersectionnelle », laquelle n’a pourtant aucun fondement juridique, ni en droit belge, ni en droit européen. Première et très curieuse interprétation, où l’on met en lien une supposée atteinte à la liberté de religion et une discrimination à l’égard des femmes.

La notion de neutralité des agents mise à mal

Ensuite, le juge, s’il prend acte de ce que le règlement de la Stib qui interdit à son personnel le port de tout signe convictionnel (religieux, politique, philosophique) répond à une obligation de neutralité vis-à-vis des usagers et à un principe d’égalité entre ses travailleurs…, considère toutefois que sa mise en œuvre n’est pas proportionnée – et serait donc injustifiée. Ce faisant, le juge met à mal la notion de neutralité des agents d’un service public dans son ensemble et ouvre la porte à ce que tout signe marquant une conviction puisse être désormais autorisé : demain, donc, un message politique d’extrême droite arboré sur un vêtement, ou la passoire d’un croyant pastafarien devraient pouvoir être portés à la Stib et, si l’on suit la logique jurisprudentielle de certains, dans tous les services publics bruxellois. Deuxième et curieuse interprétation.

Présomption de culpabilité

Enfin, troisième considération, le juge considère qu’il ne faut même pas qu’il y ait eu de discrimination réelle, mais que l’hypothèse de la discrimination suffit à justifier la condamnation de la Stib. Il y a donc présomption de culpabilité, très peu fondée, pour décréter que la politique de neutralité dite « exclusive » de la Stib vise spécifiquement à discriminer les musulmans, et particulièrement les musulmanes – et ce alors qu’aucun texte de la Stib, ni son règlement, ni son code d’éthique, contrairement à ce qu’avance le juge, ne mentionnent cette notion de « neutralité exclusive » et que rien n’y fonde cette supposée discrimination anti-musulmane, qui ferait du principal employeur bruxellois une entreprise raciste.

Un juge qui se substitue à un courant d’une religion

Au moment même où une éminente théologienne musulmane internationalement reconnue, Asma Lamrabet, ôte son voile en affirmant qu’il n’y a aucun prescrit religieux qui l’impose, un tribunal belge considère, lui, que soit le législateur soit le juge aurait à protéger la croyante musulmane afin qu’elle se conforme à ce qu’elle considère comme un prescrit de sa religion. Troisième et curieuse interprétation donc, puisque le juge du tribunal du travail se substitue non pas même à la religion musulmane, mais à un courant de cette religion qui contraint les femmes à porter le voile – étant entendu pourtant que bien d’autres femmes musulmanes acceptent volontiers d’ôter leur voile durant leurs activités au sein d’une entreprise où le port de signes convictionnels est interdit.

Une méconnaissance souvent patente

Concluons : la méconnaissance du régime juridique de la Belgique en matière de convictions est souvent patente, parfois même chez ceux qui sont supposés interpréter la loi. Alors rappelons deux évidences : d’une part la Constitution belge, en ses articles 20 et 21, proclame la séparation entre État et religion – et cette séparation est même absolue, a précisé la Cour de Cassation dès 1847 –, de même qu’elle établit la primauté du civil sur le religieux. D’autre part, la neutralité des agents des services publics qui en découle a été dûment établie par le Conseil d’État, lequel a rappelé que l’on doit attendre des agents de la puissance publique dans l’exercice de leurs fonctions qu’ils observent strictement à l’égard des citoyens les principes de neutralité et d’égalité des usagers – la liberté de religion s’efface ici sans discrimination aucune devant l’impératif du service public, que les agents soient au demeurant au contact ou non du public, pour autant que cela soit justifié. La neutralité de la Stib que le juge bruxellois qualifie d’« exclusive » est ainsi parfaitement reconnue en droit belge et ne constitue en rien ce principe le « plus dommageable qui soit au niveau du droit à la liberté de religion ». Le juge n’a pas toujours raison… et parfois même il a tort.

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