Fraude fiscale: Ecolo dépose plainte contre l’Etat

Fraude fiscale: Ecolo dépose plainte contre l’Etat

Regrettant le peu d’empressement mis par l’Etat fédéral à lutter contre la fraude fiscale, Ecolo a chargé lundi le cabinet d’avocats Arnauts de déposer plainte contre X entre les mains du Procureur du Roi de Bruxelles. Ecolo s’appuie sur les articles 233 et 254 du Code pénal, qui punissent tout représentant de l’autorité publique qui aurait pris des mesures contraires au loi ou auraient contrarié la juste perception de l’impôt.

A l’origine de la mauvaise humeur d’Ecolo et donc de leur action en justice, non seulement l’inertie de l’Etat face aux fraudeurs fiscaux mais aussi, insiste le co-président Ecolo Patrick Dupriez, «  l’intervention active de l’Etat dans des excess profit rulings illégaux au profit des multinationales ainsi que la présence d’hommes politiques de premier plan dans les organes d’administration d’une banque ayant créé des offshores de façon industrielle dans les paradis fiscaux.  »

Vous désirez lire la suite de cet article ?
1€ pour 1 mois (sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct