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La Cour des comptes enfonce le clou: l’APD ne tourne pas rond

La mainmise de David Stevens, qui dirige l’APD, se traduirait dans certains mandats qu’il s’accorde, sans qu’il en ait «la compétence légale» ou sans l’aval du Comité de direction.
La mainmise de David Stevens, qui dirige l’APD, se traduirait dans certains mandats qu’il s’accorde, sans qu’il en ait «la compétence légale» ou sans l’aval du Comité de direction. - Hatim Kaghat.

Le parlement pensait se débarrasser d’une solide épine dans le pied en confiant à la Cour des comptes le soin d’ausculter les maux qui rongent l’Autorité de protection des données (APD). L’ascenseur risque bien de lui revenir comme un boomerang. Après quatre mois d’audit chahuté, la Cour a bel et bien remis sa copie, ce mardi soir, à la Chambre.

Ce rapport, soit 76 pages et 21 recommandations que Le Soir a pu consulter, offre une vue, quasi chirurgicale et sans appel, sur le fonctionnement de l’APD (sa « gestion »). Sa pertinence s’émousse solidement dès lors qu’il s’agit d’évaluer si celui-ci est « indépendant, impartial et transparent ». Sans surprise, sur cette question de fond cruciale, la Cour sort de son champ de compétences naturel (ce qu’elle n’élude d’ailleurs pas). « Pourquoi pas envoyer l’Afsca ? », s’était d’ailleurs étranglé un juriste, en février dernier, lorsque la Commission Justice avait confié cet audit à la Cour des comptes.

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