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Un dernier recours quand les autres sont épuisés au niveau national

Juridiction internationale, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale a été créée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Elle a pour mission d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme. Son siège est situé à Strasbourg. La Cour est composée de 47 juges (32 hommes/15 femmes) et est présidée depuis mai 2020 par le juge islandais Robert Ragnar Spano (48 ans).

Ne pouvant être saisie à l’encontre d’un des 47 pays du Conseil de l’Europe qu’une fois tous les recours juridiques nationaux épuisés, la CEDH met souvent plusieurs années avant de rendre un arrêt.

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