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Carte blanche sur la neutralité, l’inclusion et les signes convictionnels: comment sortir enfin de ce débat par le haut?

Carte blanche sur la neutralité, l’inclusion et les signes convictionnels: comment sortir enfin de ce débat par le haut?
Photonews

La notion de neutralité n’est pas simple à définir. Il s’agit, en première approche, d’un principe de droit public, qui implique de la part d’un.e agent.e de la fonction publique dans l’exercice de ses fonctions, l’absence de tout prosélytisme et de toute discrimination, afin de garantir la liberté de conscience des citoyen.ne.s et l’égalité de traitement.

La notion d’inclusion n’est pas simple non plus à définir. Sans entrer dans de longs débats, on peut retenir deux idées essentielles :

1. Unir et rassembler, plutôt que séparer, diviser ou exclure ;

2. Eviter toute forme de discrimination liée au genre, aux origines socioculturelles, aux opinions politiques et religieuses, aux handicaps, etc. (La législation européenne reconnaît 19 critères de discrimination)

Des valeurs nécessaires au vivre-ensemble

Le souci de neutralité de la fonction publique et celui de l’inclusion sont deux valeurs nécessaires au vivre-ensemble dans un Etat de droit et qui – a priori – ne devraient pas entrer en conflit, puisqu’elles se rejoignent notamment sur l’idée d’éviter toute discrimination. Toutefois, dans les faits, la question des signes convictionnels crée des tensions fortes entre ces deux valeurs. Si l’on attend des agents et agentes de la fonction publique, non seulement une neutralité en actes, mais une neutralité d’apparence, cela peut mettre en difficulté, en particulier, des femmes qui souhaiteraient porter le voile dans l’exercice de leurs fonctions. Le cas s’est posé récemment à la Stib. Au nom de l’inclusion, on pourrait souhaiter qu’il n’y ait pas de barrière aux emplois. Certain.e.s parlent dans ce cas d’une neutralité qui serait « inclusive » plutôt « qu’exclusive », mais les choses sont-elles aussi simples ? Peut-on demander aux agents et agentes de la fonction publique uniquement une neutralité en actes et non d’apparence ?

L’importance de la neutralité d’apparence

A titre personnel, comme simple citoyen, j’avoue que cela ne changerait rien à mon existence si les chauffeur.e.s de bus ou de trams étaient autorisé.e.s à porter, dans certaines circonstances, un signe convictionnel discret de type religieux. Cela serait totalement inacceptable, par contre, si en période électorale, ils ou elles affichaient sur leur uniforme ou leur véhicule une publicité pour tel ou tel parti. Que dire alors d’un.e juge ? Ici la neutralité d’apparence a une extrême importance. Si le ou la juge affiche publiquement, dans l’exercice de ses fonctions, une opinion politique ou religieuse contraire à celle d’un.e accusé.e, on peut craindre que cela crée une suspicion légitime et nuise à la sérénité des débats. De même, dans une société sécularisée et pluraliste, la présence d’un crucifix en salle d’audience est déplacée.

Où placer le curseur ? La balle est dans le camp du politique

Toute la question est donc de savoir où placer le curseur ? Dans quels cas, estime-t-on que la neutralité d’apparence n’a pas beaucoup d’importance, dans quels cas estime-t-on au contraire qu’elle est une condition nécessaire à l’exercice impartial et serein de la fonction ? Jusqu’à présent, les hommes et femmes politiques ont préféré s’abstenir et laisser la justice trancher, au cas par cas, et donc à propos de fonctions et de situations différentes, avec des décisions parfois contradictoires. Pour sortir du débat par le haut, il serait grand temps que le parlement fédéral se saisisse de la question et établisse une liste claire et précise des fonctions et situations pour lesquelles la neutralité d’apparence est jugée nécessaire, ou à tout le moins recommandable, pour l’exercice de la fonction. Certes, le débat ne sera pas simple, car il conviendra de définir des critères, dont aucun ne fera l’unanimité. Toutefois, c’est le devoir du politique, de se saisir enfin de ces questions. Pour sortir également du débat par le haut, il conviendrait que ces questions sensibles d’un point de vue éthique (puisqu’il s’agit d’une opposition entre deux valeurs : neutralité et inclusion) ne donnent pas lieu à des marchandages politiciens, mais qu’au contraire chaque parlementaire puisse voter selon sa liberté de conscience.

Le rôle de l’enseignement

Enfin, en ce qui concerne l’inclusion, je suis surpris qu’elle soit réduite dans ce débat, à l’acceptation de signes religieux. En matière éducative, un excellent moyen de favoriser l’inclusion serait un cours de philo-citoyenneté de 2 heures/semaines commun à toutes et tous (tous réseaux confondus), qui aborderait sous un angle historique, scientifique et culturel, différents courants philosophiques et religieux. Ici aussi, nous sommes loin du compte et ce serait, dans ce cas-ci, au parlement de la Communauté française de se saisir de la question.

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