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L’Etat pourrait être condamné s’il maintient Frank Robben à l’APD

Frank Robben.
Frank Robben. - D. R.

L’Autorité de protection des données est-elle indépendante ? En clair : la présence, en son sein, de membres assumant par ailleurs un mandat public viole-t-elle la loi et est-elle incompatible avec sa mission de gardienne de la vie privée ? Incapable de trancher, la Commission Justice avait renvoyé la balle à la Cour des comptes.

Dans son rapport, dévoilé dans Le Soir du 2 juin, celle-ci dressait un tableau particulièrement sombre des problèmes de gouvernance qui minent l’institution, en particulier dans le chef de son président, David Stevens. Sur la question de l’indépendance de la gardienne de la vie privée, en revanche, elle s’aventurait dans une recommandation, dont la légalité a immédiatement été remise en question : se séparer d’un ou de plusieurs membres du comité de direction sur base de critères subjectifs (leur capacité à « relever les défis sociétaux »).

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