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Loi pandémie: l’avis du Conseil d’État publié

Loi pandémie: l’avis du Conseil d’État publié

Le projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique, connu sous le nom générique de « loi pandémie » sera inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière de demain/jeudi à la Chambre, a-t-on appris mercredi à l’issue de la Conférence de présidents, chargée d’organiser les travaux. L’avis du Conseil d’État sur les amendements déposés le 20 mai dernier a en effet été publié. Le projet de « loi pandémie santé » figure également à l’ordre du jour de la séance, l’avis du Conseil d’État le concernant ayant été publié hier/mardi.

Il y a trois semaines, l’opposition avait pu réunir le nombre de voix nécessaires pour envoyer au Conseil d’État des amendements à deux projets de loi du gouvernement qui visent la gestion de la pandémie. Le débat et le vote en séance plénière avaient dès lors été reportés.

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