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La Commission confirme la poursuite du bras de fer avec les juges allemands

Ce serait le cabinet d’Ursula von der Leyen qui aurait piloté la procédure.
Ce serait le cabinet d’Ursula von der Leyen qui aurait piloté la procédure. - EPA

On l’attendait depuis un an, la réaction en bonne et due forme de la Commission européenne au coup de tonnerre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe. L’institution a engagé, mercredi, une procédure d’infraction pour assurer que l’Allemagne ne remettait pas en cause la primauté du droit européen.

On rembobine jusque mai 2020. Les juges allemands estiment que la Banque centrale européenne a outrepassé son mandat en rachetant de la dette publique pour alléger le choc de la crise. Or, la Cour de justice de l’UE a estimé en 2018 que la BCE était dans son bon droit. Mais la Cour de Karlsruhe décide qu’elle n’est pas tenue par cet arrêt. Elle indique en substance que la justice européenne réécrit les traités européens en les interprétant de manière aussi vaste. Or, les Etats sont maîtres des traités, eux seuls ont le droit de les modifier et les cours constitutionnelles se doivent de protéger la souveraineté des Etats, au besoin en contestant les arrêts de la justice européenne.

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