lesoirimmo

Indépendance de l’APD: la panne de réveil du parlement

Jusqu’à présent, la seule initiative concrète au parlement est venue de Nabil Boukili (PTB).
Jusqu’à présent, la seule initiative concrète au parlement est venue de Nabil Boukili (PTB). - BELGA.

Deux mois. C’est le temps qu’il reste aux autorités belges pour régler le problème de l’indépendance de l’Autorité de protection des données (APD). Mercredi, la Commission européenne, par la voie de Didier Reynders, en charge de la Justice, a armé le compte à rebours en lançant formellement la procédure d’infraction au RGPD. Au-delà de ce délai, ce sera la Cour de justice européenne. La balle est résolument dans le camp du parlement, seule instance à avoir la main sur la nomination (et la récusation) des membres de la gardienne de la vie privée. Sa mission : « trancher dans le vif » les problèmes d’incompatibilité légale posés par plusieurs membres externes, également mandataires publics (comme Frank Robben, le patron des institutions gérant les échanges de données de santé de sécurité sociale). Ou ayant exercé des missions sous l’autorité du gouvernement (comme Bart Preneel, voire David Stevens qui a participé à la « Task Force Corona »).

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct