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Carte blanche sur l’accessibilité des soins de santé: stop au numerus clausus pour les étudiants en médecine!

Carte blanche sur l’accessibilité des soins de santé: stop au numerus clausus pour les étudiants en médecine!
Photonews

L’accessibilité des soins peut se définir comme la facilité à accéder aux services de santé, tant physiquement, qu’en termes de coûts, de temps et de disponibilité de personnel qualifié. L’accessibilité est un prérequis indispensable à un système de santé de qualité.

Selon le dernier rapport du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), la densité des médecins en activité est très stable depuis l’an 2000, avec 3,07 médecins en activité pour 1.000 habitants en 2016. Mais ce chiffre ne donne pas un reflet correct de la réalité car il inclut tous les médecins, y compris ceux qui ont une activité extrêmement réduite. Les résultats du couplage des données par l’Inami donnent des chiffres plus précis et plus inquiétants. Ils permettent de recenser pour la médecine générale, 1,09 médecin actif dans les soins de santé pour 1.000 habitants. Par ailleurs, le pourcentage de femmes ne cesse d’augmenter au fil des ans de même que l’âge moyen des généralistes, le tiers d’entre eux ayant actuellement plus de 60 ans.

Pour combler le manque d’effectifs, le recours aux médecins formés et diplômés à l’étranger a augmenté en Belgique au fil des ans, passant de 4 % en 2000 à 12,0 % en 2017. Pourtant, dans un « Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé », l’Organisation mondiale de la santé encourage les pays à acquérir une plus grande autonomie en ce qui concerne la formation du personnel de santé.

Le profil du médecin a changé

Le profil des médecins a aussi changé au fil des décennies. Le temps est révolu (ou plutôt devrait être révolu, comme l’actualité récente nous l’a montré) où les médecins prestaient 90 heures par semaine, ce qui était en particulier monnaie courante pour les médecins candidats spécialistes. Actuellement, leur durée hebdomadaire de travail ne peut légalement dépasser 48 heures en moyenne sur une période de référence de 13 semaines avec un maximum de 60 heures par semaine. La féminisation de la profession et le fait que de plus en plus de médecins ne souhaitent pas prester un horaire temps plein doivent également être pris en considération. Il faut enfin noter le manque d’attrait des jeunes diplômés pour la médecine générale. Ainsi, la part des nouveaux médecins diplômés qui choisissent la médecine générale était de 31 % en 2016, alors qu’elle devrait idéalement atteindre 40 % pour répondre aux besoins du terrain.

Les signaux annonciateurs d’une situation critique

Quelle est alors la pertinence de maintenir un numerus clausus en médecine alors que tous les signaux nous font craindre une situation critique, en particulier pour les soins de première ligne ?

L’objectif d’une politique de soins de santé, est d’organiser une offre de soins la plus en adéquation possible avec les besoins, bien répartie, accessible, le tout à un coût supportable pour la collectivité.

L’adoption du numerus clausus repose sur le postulat qu’une pléthore de médecins induit des coûts supplémentaires par une surconsommation des soins de santé. Aucune étude n’a pourtant jamais pu clairement le démontrer. Des arguments relatifs à la qualité des soins sont aussi invoqués, un médecin ayant un nombre limité de contacts avec les patients n’ayant que peu de possibilité de développer ses compétences. Enfin, on trouve des justifications d’ordre financier visant à assurer des revenus suffisants à chaque médecin.

Les arguments contre le numerus clausus mettent en avant le souhait de promouvoir l’égalité des chances pour tous d’avoir accès aux études. Ils sont aussi liés à la difficulté de prévoir la demande médicale qui peut croître suite à l’évolution de la société avec par exemple le vieillissement de la population… ou suite à l’apparition d’une pandémie ! L’offre médicale peut, quant à elle, aussi augmenter grâce à la diversification des soins suite aux progrès de la médecine.

La difficulté d’obtenir un cadastre permettant d’évaluer le nombre de médecins réellement en activité est également avancée pour s’opposer à la limitation d’accès à la profession. La pléthore médicale est ainsi de plus en plus considérée comme un leurre, comme les chiffres nous l’ont montré.

Une pléthore de médecins n’est pas du superflu

De plus, même si une pléthore existait, cela pourrait aussi permettre de développer une médecine de première ligne de proximité et ainsi de diminuer le recours aux spécialistes et aux hôpitaux, réduisant ainsi les coûts de santé. Ensuite, la concurrence pourrait avoir pour effet de diminuer le nombre de médecins déconventionnés, ce qui renforcerait encore l’accessibilité aux soins. Enfin, avec le développement des maisons médicales, une pléthore de soignants ne peut pas provoquer de dérapage de dépenses. En effet, le remboursement des soins dispensés en maison médicale se fait via un accord avec les organismes assureurs qui leur versent un montant fixe forfaitaire. Dans ce système, le nombre de prestations par patient ne joue donc pas de rôle, contrairement au système de paiement à l’acte.

Une pénurie de médecins de première ligne

La Commission de planification – Offre médicale fixant le quota fédéral pour les futurs médecins diplômés a souligné dans un avis début 2021 que « la crise covid est considérée comme une pandémie de longue durée et la première d’une série de pandémies futures. Les membres de cette Commission ont décidé d’agir aux signaux clairs de pénurie émanant du terrain, en renforçant la première ligne de soins en autorisant l’augmentation des effectifs de candidats spécialistes en médecine générale. »

Une urgence sanitaire

En conclusion, le numerus clausus via le contingentement des étudiants en médecine et la limitation de l’attribution des numéros Inami repose essentiellement sur des considérations budgétaires liant l’augmentation des coûts de santé à une surconsommation secondaire à la pléthore médicale, ce qui n’a jamais été réellement prouvé. Il n’a, par ailleurs, plus sa place si l’on prend en compte l’évolution de notre société.

En persistant dans cette voie, il faut, au contraire, craindre que cela aboutisse à une limitation d’accès aux soins et à une détérioration de la santé pour l’ensemble de la population. Ce qui, inévitablement, produira une augmentation des coûts… soit exactement l’inverse du but recherché ! La suppression du numerus clausus est donc une urgence sanitaire.

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