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Carte blanche: Docteur Frank et Mister Vandenbroucke, sauveur de la Santé et saboteur de l’Etat de droit

Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé.
Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé. - Belga

Dans un entretien collectif intéressant, le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, déclare sur la protection des données personnelles médicales : « Un type comme Robben, il faut lui ériger une statue. Son travail et son génie ont permis d’organiser la vaccination dans cet ordre, malgré les difficultés. Au lieu de l’attaquer et de voir les grands dangers, soulignons les réussites ! » (Le Soir, 25 juin 2021).

Cette déclaration sidère, surtout émanant d’un esprit en général rigoureux. M. Vandenbroucke a certainement été un remarquable ministre de la Santé en temps de crise. L’opinion publique ne s’y trompe pas. Néanmoins, en même temps, ses appréciations constitutionnelles sont aussi remarquables, mais par leur incompétence. Vu sa crédibilité générale, il faut hélas y revenir.

M. Vandenbroucke cède de temps à autre à cette tentation. Ainsi, au sujet de l’ordonnance récente d’une juge de Bruxelles soulignant l’illégalité des mesures sanitaires du gouvernement fondées sur une loi visant un autre contexte, il se déclarait « pas impressionné » (De Morgen, 31 mars 2021). Un commentaire à la fois méprisant et dépourvu de tout raisonnement. Or, justement, à la lecture, cette ordonnance se révèle impressionnante, surtout pour une procédure rapide. La juge a effectué une analyse minutieuse des arguments dans les deux sens, a examiné les origines de la loi invoquée et de la pratique gouvernementale. Elle parvient à la conclusion que l’urgence ne peut être invoquée de façon indéfinie, que donc l’illégalité grandit, et que le Parlement doit fournir une base plus solide. Un texte excellent, non seulement par la qualité de la réflexion, mais aussi par le souci de respecter l’équilibre entre les pouvoirs.

Une violation de la séparation des pouvoirs

Par voie de conséquence, en droit constitutionnel, la juge mérite 18/20 et le professeur Vandenbroucke 0/20. Non seulement il n’avance aucun argument (même non sérieux), mais il viole une exigence fondamentale de notre système de séparation de pouvoirs. Ce dernier ne peut en effet fonctionner qu’avec un minimum de coopération loyale et de respect mutuel entre les pouvoirs. Les deux concepts sont tout à fait absents de son commentaire. M. Vandenbroucke évoque ainsi furieusement un Theo Francken sous vernis universitaire (le secrétaire d’Etat N-VA passait sa vie à attaquer les décisions judiciaires qui le critiquaient). Le Parlement et le pouvoir judiciaire ont été établis en 1831 pour rappeler aux ministres qu’ils ne gèrent pas le pays par mandat divin. Il serait bon de s’en souvenir.

18 mandats pour Frank Robben !

L’hymne à la statue de Robben va encore plus loin. Frank Robben est le prototype du politicien camouflé sous un costume de fonctionnaire. Assumant pas moins de 18 mandats, dont trois rémunérés (avec une ample marge d’incertitude), il dirige la banque-carrefour de la sécurité sociale. Il est aussi administrateur délégué de l’ASBL Smals. Chiffre d’affaires annuel : quelque chose comme 300 ou 350 millions d’euros. Une boîte noire créée pour gérer l’informatisation de l’Etat fédéral en toute autonomie. Son statut d’ASBL lui permet en effet d’échapper au contrôle de la Cour des comptes et du Parlement, à la TVA et à la réglementation sur les marchés publics pour nombre d’opérations. L’informatisation de l’Etat, opération vitale, a donc été organisée pour obtenir un maximum d’opacité. Only in Belgium.

Cerise sur le gâteau : en sus de toutes ces aberrations, Robben siège aussi à l’autorité de contrôle des données personnelles. Il contribue ainsi… au contrôle de sa propre gestion, en toute impartialité bien sûr. Il s’agit d’une situation unique en Europe, un peu comme si le CEO de Proximus siégeait dans l’organe de régulation des télécommunications, ou celui d’Engie dans l’organe de régulation de l’énergie. Robben explique sans rire que puisqu’il se retire des délibérations qui concernent directement ses activités, cela ne pose aucun problème. Comme aucune majorité parlementaire n’a eu le courage de contester ce système totalement incestueux année après année, il a fallu que, finalement, la Commission européenne se réveille et daigne s’en préoccuper.

Un système Publifin bis

Résumons. Un amoncellement de mandats dans des structures à objet similaire mais de statuts variés. Une structure soi-disant privée gérant des intérêts publics, mais permettant d’échapper à tout contrôle. Une opacité de gestion complète. Des conflits d’intérêts en cascade. On aura reconnu sans peine le système Publifin, appliqué au monde des bigdata. Mais, cette fois-ci, il repose sur l’appui des grands partis flamands, donc c’est de la « goed bestuur ». Avec les mêmes protestations éternelles sur la grandeur de l’intérêt public, et le total désintéressement personnel.

C’est à ce magnifique détournement constitutionnel que Frank Vandenbroucke nous invite à ériger une statue. Pourquoi pas aussi à Stéphane Moreau, tant qu’on y est ? Il faisait la même chose, et a lui aussi longtemps bénéficié de nombreux appuis politiques dans sa région. Il y a des jours déprimants où on se demande si une meilleure devise de la Belgique ne serait pas : « bricolages et magouillages font la farce ». Ici, le ministre évoque furieusement un Sigfried Bracke sous vernis universitaire. L’ex-président de la Chambre appréciait aussi les multiples mandats à conflits d’intérêts. Il les appréciait tant qu’il déclarait même : « Je suis pour le conflit d’intérêts ». Peut-être une statue

aussi ?

Il ne faudra pas s’étonner…

Les propos constitutionnels de Vandenbroucke reflètent hélas une conviction flottant chez bon nombre de dirigeants belges, c’est que le respect du cadre légal importe au fond peu pourvu qu’on atteigne le résultat souhaité. Il s’agit d’une profonde erreur, et il faut la combattre. Le respect du cadre légal constitue un ciment essentiel de notre société. Il garantit en effet le débat et la motivation des décisions, et en fin de compte leur légitimité. Chaque fois que les dirigeants politiques le violent, et encore pis, font son apologie comme ici, ils minent en réalité leur propre légitimité. Il ne faudra pas après venir pleurnicher en public si les citoyens en concluent – hélas avec raison – qu’ils vivent dans un pays devenu largement une république bananière. Et votent en conséquence.

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