lesoirimmo

L’inégalité de financement entre réseaux est discriminatoire et viole la Constitution

Étienne Michel est directeur général du Secrétariat général de l’enseignement catholique (Segec).
Étienne Michel est directeur général du Secrétariat général de l’enseignement catholique (Segec). - Sylvain Piraux.

Dans la longue, très longue bataille juridique qui oppose l’enseignement libre à la Fédération Wallonie-Bruxelles, un acte juridique crucial vient d’intervenir. Un acte ? Un « arrêt » plutôt, prononcé cette fin de semaine par la Cour constitutionnelle. Un arrêt limpide qui explique de manière cinglante qu’en termes de financement des Écoles supérieures des arts, les différences entre réseau officiel et réseau libre violent la Constitution et sont discriminatoires. Pour les initiés, ledit arrêt est tout sauf une surprise. En octobre 2020, la même Cour avait déjà donné pour consigne au gouvernement francophone de mettre fin, pour décembre 2022, aux inégalités de traitement.

1

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct