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Bruxelles: les locataires pourront contester les loyers abusifs

Bruxelles: les locataires pourront contester les loyers abusifs

Ce jeudi, la commission Logement du parlement bruxellois devrait approuver la proposition d’ordonnance visant à lutter contre les loyers abusifs. Le texte, porté par le PS au nom de la majorité, constitue une première étape pour (tenter d’) améliorer l’accès au logement dans la capitale. « Le Conseil d’Etat vient de valider le dispositif, souligne le député socialiste Martin Casier, à l’initiative parlementaire. Notamment sur le fait qu’il n’atteint pas au droit de propriété. »

Concrètement, le texte vise à inscrire dans le Code bruxellois du logement la notion de « loyer abusif », défini comme tel lorsqu’il dépasse de vingt pour cent le montant de référence fixé par la grille indicative. Une marge qui n’a rien de théorique : en 2015, l’Observatoire des loyers pointait déjà que « 10 % du marché locatif privé était concerné, soit 30.000 logements ». Et le Conseil économique et social souligne « les inquiétantes proportions prises par le phénomène ».

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