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Coronavirus - Une réduction de quatre à cinq mois des droits d'auteur à payer par le secteur horeca (2)

Le gouvernement a octroyé une enveloppe de 16 millions d'euros à la Sabam pour compenser les pertes en droits d'auteur. La répartition de cette enveloppe a fait l'objet d'une loi. Elle permet de compenser les auteurs pour une partie de leur perte de revenus en droits d'auteur et seulement sous certaines conditions.

Depuis vendredi, on savait déjà que les secteurs durement touchés par la pandémie de coronavirus bénéficieraient d'une réduction sur les droits d'auteur dont ils doivent s'acquitter. La période d'inactivité sera largement prise en compte pour déterminer qui aura le droit à cette remise.

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