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Pass sanitaire: jusqu’à 45.000 euros d’amende en cas de non-contrôle en France

Pass sanitaire: jusqu’à 45.000 euros d’amende en cas de non-contrôle en France

L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s’est procuré l’AFP mercredi.

Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l’isolement pendant dix jours.

«Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende», stipule son article 1er.

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