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France: le Conseil d’Etat rend son avis sur le pass sanitaire, ce qui change pour les Belges

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Le Conseil d’Etat a validé l’essentiel du projet de loi prévoyant l’obligation vaccinale des soignants mais a retoqué l’obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes, ont annoncé lundi des sources gouvernementales à l’AFP.

Le texte, dans lequel figure aussi l’extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants ou encore les trains, était examiné lundi soir en Conseil des ministres avant de débuter mardi son parcours au Parlement.

Dans son avis rendu lundi et consulté par l’AFP, le Conseil d’Etat souligne donc que la présentation d’un pass sanitaire dans les centres commerciaux est « susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires ».

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