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Etat de droit: la Commission européenne lance un ultimatum à la Pologne

Etat de droit: la Commission européenne lance un ultimatum à la Pologne

Un petit mois. La Commission européenne a donné jusqu’au 16 août prochain à la Pologne pour se remettre dans les clous d’un fondement capital de la construction européenne : la primauté du droit communautaire sur le droit national. Faute de quoi, ont averti mardi les commissaires européens Vera Jourova (Valeurs et Transparence) et Didier Reynders (Justice), la Commission demandera à la Cour de Justice de l’UE (CJUE) d’infliger des sanctions financières à Varsovie.

« Nous ne transigerons pas », assure Jourova. « Nous demandons à la Pologne de respecter les décisions de la CJUE. Nous voulons une réponse formelle à ce sujet », précise Reynders. « Nous verrons d’ici au 16 août si les réponses sont satisfaisantes ». Interrogée sur le montant des amendes potentielles, la vice-présidente Jourova signale que ce sera à la Cour d’en fixer le montant. Mais, note-t-elle « de façon générale, ces sanctions ont vocation à inciter leur destinataire à changer son fusil d’épaule »…

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