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La majorité sexuelle à 16 ans pour la rentrée du parlement

Entre 16 et 18 ans, il n’y a pas infraction sauf s’il y a inceste ou abus d’autorité.
Entre 16 et 18 ans, il n’y a pas infraction sauf s’il y a inceste ou abus d’autorité. - belga.

C’est LE dossier de la rentrée pour la commission Justice : adopté en première lecture par le conseil des ministres le 2 avril dernier et déposé au parlement le 19 juillet, le projet sera examiné le 14 septembre. Il contient une série de changements – notamment en faveur d’un durcissement des sanctions – et il rend, entre autres, plus clair ce qui concerne l’âge de la majorité sexuelle. Si la commission de réforme du droit pénal penchait en faveur d’une majorité sexuelle à 14 ans, ce sera finalement 16… Ce choix fera parler de lui.

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