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Carte blanche: pour un Etat plus protecteur et plus efficace

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Belga

S’il y a bien une chose que la pandémie a mise en évidence, c’est l’absolue nécessité de renforcer l’État et de mettre un terme, une bonne fois pour toutes, au rejet dogmatique de l’interventionnisme étatique. A l’approche d’une 7e réforme de l’État, et à l’heure où la crise sanitaire tend à sa fin, il est crucial de tirer les leçons de cette dernière et d’aborder cette réforme institutionnelle sous le prisme d’un Etat plus protecteur et plus efficace. Un Etat plus fort.

Les privatisations qui ont été amorcées au début des années nonante furent dictées par un souci d’efficacité, d’ouverture à la concurrence et de meilleure utilisation de l’argent du contribuable. Dans sa globalité, force est d’admettre que cette démarche fut bénéfique. En effet, l’Etat comme prestataire de services de télécommunication, d’énergie, de transport aérien, de marchandise ou encore comme fournisseur de biens de consommation n’est pas l’opérateur le plus compétent, le plus efficace et le plus innovant qui soit. C’est un fait qu’aucun gestionnaire sérieux ne saurait aujourd’hui contester.

Poursuivant dans la même dynamique, l’Etat a délégué de manière croissante de nombreuses missions de services publics à des entreprises privées afin d’assurer des missions dans le cadre de normes qu’il définit et d’enveloppes budgétaires dont il fixe les limites. Encore une fois, personne ne saurait contester la justesse d’une telle politique dès lors qu’il a été démontré, que dans certains domaines, la délégation de mission a permis une amélioration de la qualité des services rendus, et ce, à un coût maîtrisé.

Une dynamique qui a ses limites

Mais les gestionnaires publics que nous sommes commençons à percevoir les limites d’une telle dynamique. En effet, certains ont voulu aller plus loin. La droite néolibérale, soutenue par l’Europe, a œuvré dès le début des années 2000 à un affaiblissement structurel de la puissance publique : déréglementation financière et normative, limitation, voire confiscation des prérogatives étatiques, le tout emprisonné dans le dogme de la limitation des déficits publics.

Il n’a pas fallu longtemps avant qu’un tel laisser-faire produise sa première crise : la crise financière de 2008. Cette dernière a rappelé au monde deux choses essentielles :

1. La déréglementation a ses limites. Le curseur de la réglementation se doit d’être placé au bon endroit en s’adaptant de manière souple aux contraintes de son environnement et de son époque mais il doit être laissé entre les mains pleines et entières du législateur. Et ce dernier se doit d’utiliser ce curseur avec comme souci premier le bien de la collectivité et non la satisfaction des doléances du monde de la finance (ou de tout autre secteur d’activité).

2. L’Etat demeure le garant en dernier ressort. La puissance publique est et reste l’incarnation intemporelle, immuable et inaltérable de l’Etat-nation. L’Etat a fait la démonstration de sa fonction de garant suprême, d’ultime protecteur. Sans la garantie de ce dernier, les institutions financières, et avec elles le système financier international, auraient sombré.

La crise du covid a encore rappelé avec force ce rôle de garant : sans l’Etat, la croissance ne se serait pas seulement effondrée, elle aurait tout bonnement disparu. Nous serions actuellement sur un champ de ruines socio-économiques qui aurait pris des décennies à se reconstruire.

Face donc à cet affaiblissement structurel de l’Etat, une autre dynamique, propre à notre pays, a contribué à affaiblir ce dernier : les réformes institutionnelles.

Un détricotage au nom du communautaire

La plupart des réformes institutionnelles eurent comme motivation principale la satisfaction de revendications culturelles, linguistiques, territoriales ou financières à court terme (refinancement, autonomie fiscale, etc.) mais jamais elles ne furent dictées par un souci d’efficacité de l’Etat dans ses missions. Tout au plus, l’argument d’efficacité servit de prétexte au but réel de la réforme : le communautaire.

Jusqu’ici la paix communautaire était (temporairement) garantie. Mais à quel prix ? Compétences saupoudrées, moyens dilués et missions illisibles. Et cette épidémie a jeté une lumière crue sur la défaillance de certaines structures et acteurs mal préparés, mal outillés, limités dans leurs marges de manœuvres et leurs missions.

Si nous avons malgré tout pu faire face à cette épidémie, c’est avant tout grâce au génie et au courage des professionnels mais aussi à la mobilisation des bourgmestres et des acteurs locaux (sans doute le seul niveau de pouvoir qui a su garder ses structures et ses moyens d’action à travers le temps). J’ai pu aussi mesurer le grand dévouement dont ont fait preuve certains acteurs à titre individuel en dehors de leur périmètre d’action institutionnel (politiques, fonctionnaires, acteurs associatifs, etc.).

Les constats

Ces deux années éreintantes comme Président de la Commission Santé du Parlement Bruxellois m’ont fait prendre conscience de certaines choses qui m’amènent à dresser les constats suivants :

– Notre système institutionnel est efficace pour satisfaire les sensibilités linguistiques, culturelles et territoriales portées par certains partis mais il manque d’efficacité et de moyens pour pourvoir à ses missions régaliennes, notamment celle qui consiste à protéger sa population.

– L’éclatement des compétences et la multiplication des opérateurs ont rendu de nombreux acteurs compétents en théorie mais impuissants, voir irresponsables (au sens accountability) dans les faits.

– Le dogme de la maîtrise rigide des déficits publics nous a retardés de 20 ans en termes de grands investissements et nous a privés de moyens pour faire face aux défis de notre temps (mobilité, changement climatique, logement, etc.).

Pour ce dernier point, heureusement, les choses commencent à s’inverser : les règles de discipline budgétaire européennes (3 % de déficit, 60 % de dette) ont été mises en suspens et de nombreux décideurs ont réalisé que la dette publique n'en était pas vraiment une (cette dette ne manquant en réalité à personne, si ce n’est au bilan de la BCE) et que certaines craintes liées à l’expansion de la masse monétaire doivent depuis être revues (tout comme certains fondamentaux de macroéconomie que nous prenions pour des vérités).

Servir, garantir et rendre des comptes

Mais concernant les structures institutionnelles de notre pays, beaucoup reste à faire. Il est urgent de redonner aux institutions de notre pays des compétences claires et des moyens conséquents afin qu’elles puissent agir comme une puissance publique digne de ce nom, qui protège, sert, garanti et rend des comptes.

L’État a démontré qu’il était le seul filet de sauvetage économique digne de ce nom. Il est grand temps qu’il réaffirme sa primauté sur les autres sphères, notamment financières, et réinvestisse massivement dans les services publics.

Et au niveau institutionnel, il est vital que la prochaine réforme soit guidée par l’efficacité et l’optimisation des moyens et des structures et non par la satisfaction de revendications purement communautaires. Il en va de notre crédibilité et de celle de l’Etat, au travers duquel nous servons la population.

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