Concurrence: les ports français et belges dans le collimateur de l’Union européenne

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La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient des ports belges et français sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, annonce la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager ce vendredi.

En Belgique, plusieurs ports maritimes et fluviaux (Bruxelles, Charleroi, Liège, Namur, Ostende, Bruges, Anvers, Gand notamment) ne sont pas assujettis à l’impôt des sociétés mais soumis à un régime particulier, fondé sur une assiette et des taux différents, relève la Commission, qui pointe que ces ports sont dès lors soumis à un taux d’imposition globalement inférieur à celui des autres entreprises.

En France, la plupart des ports sont même exonérés totalement de l’impôt sur les sociétés.

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