Ceta: la Belgique viole-t-elle le droit européen?

Ceta: la Belgique viole-t-elle le droit européen?

Y a-t-il un juriste au 16 rue de la Loi ? Y a-t-il un pilote dans l’avion Belgique ?

Les vicissitudes belgo-belges de ces derniers jours ont étalé au grand jour l’incompétence des principaux acteurs. Essayons de remettre les montres à l’heure.

1. Les accords communautaires belges ne sont pas opposables à l’Europe. Les accords communautaires dont la 5e réforme institutionnelle belge ont donné aux régions – à la demande expresse des Flamands – un pouvoir d’intervention dans les affaires internationales. Ce faisant, ils ont réorganisé le processus de décision interne à la Belgique. C’est du droit belge dont je laisse à d’autres le soin de déterminer s’ils sont ou non constitutionnels.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct