A ce stade, les Wallons gardent l’équivalent d’un droit de veto sur la ratification de l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada. Mais l’étau se resserre sur les velléités de futures contestations « locales ».
Le Parlement européen a donné son feu vert à l’accord commercial UE-Canada. Le centre de gravité du débat se déplace désormais vers les capitales européennes.
La Région wallonne, sur le dossier litigieux des tribunaux d’arbitrage, n’a pas encore remis ses remarques pour la Cour Européenne de Justice (CEJ), et surtout, elle a obtenu qu’elle ne ratifierait qu’une fois l’avis de la CEJ rendu. Lequel n’arrivera pas de si tôt...
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