Ceta et conflits contre Etats: l’Europe ouvre le débat

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau est entouré de Donald Tusk, le président du Conseil européen et de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, le 30 octobre 2016 lors de la signature du Ceta. © Stéphanie Lecocq/EPA
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau est entouré de Donald Tusk, le président du Conseil européen et de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, le 30 octobre 2016 lors de la signature du Ceta. © Stéphanie Lecocq/EPA

Chose promise, chose due : Européens et Canadiens vont chercher un consensus international pour réformer le mode de règlement des différends quand un conflit oppose un investisseur privé à un Etat. Un système toujours très controversé : c’est l’une des principales dispositions qui continue à nourrir la résistance dans la « saga Ceta », le traité de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada, notamment dans le chef des Wallons et des autres entités fédérées francophones du pays.

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