Les avis du Conseil d’État désormais publiés en ligne

Le Conseil d’État publie désormais sur son site les projets d’arrêtés. Une loi datant d’août dernier implique que les avis sur des projets d’arrêtés (royaux, du gouvernement et ministériels) seront publiés dès que l’arrêté en question paraîtra au Moniteur belge.

Cela représente près de trois quarts du nombre total d’avis donnés par le Conseil d’État. «Ces mesures s’appliquent aux avis donnés à partir du 1er janvier 2017. Tous les avis rendus avant cette date devront être publiés au plus tard le 1er janvier 2019. Depuis la nouvelle année, le Conseil d’État a déjà mis en ligne les avis numéros 47.000 à 56.999, rendus entre 2009 et 2015. Cette collection sera progressivement étendue», indique l’institution.

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