Survol: Bruxelles appliquera les amendes malgré la procédure en conflit d’intérêts

© Bruno Dalimonte - Le Soir
© Bruno Dalimonte - Le Soir

La nouvelle procédure en conflit d’intérêts introduite par le Flandre n’est pas valable, a estimé le gouvernement bruxellois, cité par la VRT. Selon le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) et la ministre de l’Environnement Céline Fremault (CDH), cela signifie que Bruxelles va appliquer les normes de bruits strictes dès minuit et que les contrevenants devront donc payer des amendes.

La procédure en conflit d’intérêts du gouvernement flamand viole la loi, selon Vervoort et Fremault, qui se réfèrent à la loi sur la réforme constitutionnelle du 9 août 1980, qui prévoit qu’un conflit d’intérêts ne peut pas deux être invoqué pour le même problème. Ils appellent le Premier ministre Charles Michel (MR) à respecter l’état de droit et à rejeter la demande flamande.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct