Peur: nouvelles mesures légales à la hâte

Peur: nouvelles mesures légales à la hâte

Contrairement à la France, la Belgique ne dispose pas d’un état d’urgence. « La seule terminologie qui existe en Belgique, c’est l’état de guerre ou l’état de siège, prévu par un texte du 11 octobre 1916. Celui-ci prévoit le transfert d’une série de pouvoirs en principe gérés par les autorités civiles vers des autorités militaires et vise également à interdire et à réprimer les contacts avec l’ennemi », explique Julien Pieret, chercheur du Centre de Droit public de l’ULB. Le fait de parler de guerre n’est pas innocent. Le terme relève, en effet, du droit international et implique de nombreuses règles à respecter, comme la libération des combattants ennemis à la fin des hostilités. «Ce cadre est totalement inadapté à ce qu’on appelle la guerre contre le terrorisme. Cet instrument juridique n’est donc pas pertinent et il n’est d’ailleurs pas mobilisé. Par ailleurs, la Constitution prévoit qu’elle ne peut être suspendue en tout ou en partie », ajoute le chercheur.

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