Cela s’est passé un 3 avril : «Le Roi a refusé de contresigner la loi sur l'avortement»

La Une du 4 Avril 1990. © Dominique Rodenbach
La Une du 4 Avril 1990. © Dominique Rodenbach

(article paru le 4 avril 1990)

Événement historique pour la Belgique, pour la Constitution belge et le rôle de la fonction royale: le Roi a refusé, en conscience, de signer la loi dépénalisant partiellement l'avortement. Il a demandé au gouvernement de trouver une solution juridique qui ne mette pas en cause le bon fonctionnement des institutions démocratiques.

Réuni mardi, peu avant minuit, au château du Stuyvenberg, en un Conseil des ministres exceptionnel, le gouvernement a constaté l'impossibilité de régner du Roi. L'arrêté «des ministres réunis en Conseil» a été publié dans une édition spéciale du Moniteur, datée du 4 avril (deuxième édition).

Les ministres, devenus seuls responsables, ont ensuite signé et promulgué le projet de loi sur l'interruption de grossesse.

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