Division 1 amateurs: le TAS réduit à trois périodes l’interdiction de recrutement du RFC Seraing

Division 1 amateurs: le TAS réduit à trois périodes l’interdiction de recrutement du RFC Seraing

L’institution lausannoise a rendu publique sa décision dans le cadre de l’affaire opposant le RFC Seraing à la FIFA. Le litige reposait sur deux contrats de « tierce propriété/tiers-investissement » (TPO) conclus par Seraing, avec le fonds Doyen Sport, en janvier puis en juillet 2015.

Ils sont interdits par les règlements de la FIFA qui a dès lors puni le club sérésien.

Le club belge conteste la légalité des règles de la FIFA interdisant la TPO et demandait dès lors la levée de la sanction.

La TAS de Lausanne a estimé que le règlement de la FIFA concernant la TPO est valide, en regard des droits européen et suisse, mais a jugé la sanction trop sévère. Il a décidé en conséquence de la ramener de quatre à trois périodes d’interdiction de recrutement de joueurs.

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