La justice belge rapide? «Les délais sont dramatiques»

Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be. © Dirk Waem/belga.
Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be. © Dirk Waem/belga.

Le tableau de bord européen de la Justice dans l’Union européenne considère la Belgique comme le pays le plus rapide, après le Luxembourg, pour résoudre un litige civil ou commercial : 87 jours. Ce chiffre rencontre-t-il la réalité ?

Je suis pour le moins surpris par ce résultat. Le délai de fixation en matière civile devant le tribunal de Bruxelles s’établit actuellement à deux ans et demi au minimum. Le délai de fixation devant la Cour d’appel est tout aussi dramatique : de trois à quatre ans.

Le Belge serait le plus grand « consommateur de justice », après la Roumanie, en matières civiles et commerciales, avec un taux de 6,8 actions par 100 habitants contre 2,8 en France et 1 aux Pays-Bas ?

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