Kazakhgate: Patokh Chodiev attaque l’Etat belge en justice

Kazakhgate: Patokh Chodiev attaque l’Etat belge en justice

L’homme d’affaires belgo-kirghize Patokh Chodiev a déposé ce mardi matin, par voie d’huissier, une citation directe contre l’Etat belge, plus particulièrement la Chambre des représentants. C’est au président de la Chambre Siegfried Bracke (NVA) qu’a été adressée la citation. Patokh Chodiev attaque donc l’Etat belge dans le cadre d’une procédure civile, basée sur l’article 1382 du Code civil, et qui devra être jugée dans le cadre du tribunal civil de 1ere instance de Bruxelles.

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