Luxleaks: le parlement européen en mode mineur

La Commission freine-t-elle des quatre fers dans la transmission d’informations au parlement ? ©EPA
La Commission freine-t-elle des quatre fers dans la transmission d’informations au parlement ? ©EPA

Les députés européens ne sont pas contents : le compromis sur l’échange des rulings fiscaux, acquis mardi 6 octobre lors de la réunion des ministres des Finances de l’Union (Ecofin), n’est pas assez ambitieux, diluant une proposition déjà jugée insuffisante de la Commission. Et, contrairement à la pratique, les Etats-membres ont tranché avant même d’avoir reçu l’avis du Parlement, qui devait être voté mardi en commission des Affaires économiques et monétaires.

Ah… les fameux « rulings ». Le sujet avait fait grand bruit il y a bientôt un an, quand plusieurs quotidiens, dont Le Soir, révélaient des centaines d’accords fiscaux très, très généreux offerts par le Luxembourg à de grandes multinationales. Dans la foulée du Luxleaks, des pratiques similaires avaient été dévoilées dans d’autres Etats-membres – dont la Belgique.

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