Ceta, TTIP,...: l’UE peut ratifier presque tout toute seule, dit la Cour de Justice

Donald Tusk, Justin Trudeau et Jean-Claude Juncker lors de la signature du CETA. ©PhotoNews
Donald Tusk, Justin Trudeau et Jean-Claude Juncker lors de la signature du CETA. ©PhotoNews

Dans un avis attendu comme le Messie, la Cour de Justice de l’UE vient de dire le droit sur une question qui taraude depuis des années les décideurs européens : les Parlements nationaux, régionaux, communautaires (38, au total, pour le Ceta) doivent-ils aussi donner leur assentiment à la conclusion de ces accords ? La Cour a tranché ce mardi, s’agissant d’un traité paraphé avec Singapour en 2013, qui préfigurait une kyrielle d’autres accords désormais « dans le pipe », dont le Ceta : l’immense majorité des dispositions régies par ces traités relève de la compétence exclusive de l’UE, juge la juridiction suprême européenne. Autrement dit, un vote à la majorité qualifiée du Conseil des ministres européens suffit (avec un vote à la majorité simple au Parlement européen), sans devoir passer sous les fourches caudines des ratifications nationales.

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