Malta Files: pour les yachts, la TVA se mesure au mètre

Le « Mister Z » est un yacht de luxe désormais destiné à être revendu en parts de propriétaire.
Le « Mister Z » est un yacht de luxe désormais destiné à être revendu en parts de propriétaire.

Dans l’Union européenne, la législation sur la TVA est uniformisée. Cependant, une disposition exceptionnelle importante est organisée via une directive européenne distincte concernant le lieu de prestation des services : depuis le 1er janvier 2013, pour la location de longue durée de yachts de plaisance à des personnes non-assujetties, la TVA est payable à l’endroit où le bateau est mis à disposition du client. Malte est donc compétente pour percevoir la TVA sur les locations de longue durée formalisées sur son territoire.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct