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Ceta: la Belgique saisira la Cour de Justice de l’UE «avant l’été»

C’était l’un des deals qui avait clôturé la « saga du Ceta » entre les « pro-accord » du gouvernement fédéral belge et les « antis » wallons/francophones : la Belgique allait, «  notamment à la lumière de l’avis  » de la Cour rendu sur le traité avec Singapour, saisir la juridiction suprême de l’UE sur une autre question : le régime privilégié de règlement des différends soumis par des investisseurs privés contre les Etats tel que prévu dans l’accord avec le Canada est-il oui ou non compatible avec les traités européens ? Ce sera chose faite «  avant l’été

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