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Tram 62: le recours introduit par la STIB a été rejeté par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rejeté la requête en extrême urgence de la STIB dirigée contre l’arrêté du bourgmestre de Schaerbeek, Bernard Clerfayt. Cet arrêté datant du 9 août 2013 voulait interdire l’exploitation pour les trams de type T2000 d’un tronçon de la ligne 62 entre l’avenue Rogier et le boulevard Général Wahis.

Le Conseil d’État a jugé que la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ne démontrait pas concrètement l’existence d’un risque de préjudice grave difficilement réparable mettant en péril l’exercice de sa mission de service public. Il a notamment souligné que «  si la requérante (ndr : la STIB) est chargée d’assumer un service public et doit veiller à la continuité de celui-ci, cela ne signifie pas pour autant que le moindre obstacle à cette continuité serait constitutif d’un risque de préjudice grave difficilement réparable  ».

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