Quel avenir pour les questions environnementales au sein de l’Union européenne?

Le statut de la Commission européenne a ceci de particulier que cette institution dispose en principe du monopole de l’initiative législative, la législation étant quant à elle adoptée par le Parlement européen et le Conseil des ministres. Étant donné que la Commission est une institution supra étatique, chargée de défendre l’intérêt de l’Union, ce pouvoir d’initiative – longtemps défendu par les petits Etats comme la Belgique – a permis à l’Union de réglementer un nombre impressionnant de matières. C’est bien grâce à ses pouvoirs normatifs que l’Union européenne s’est imposée comme un acteur de tout premier plan, dont les règles juridiques rayonnent bien au-delà des frontières de ses Etats membres.

La décision récente de la Commission Juncker de retirer nombre de propositions législatives élaborées sous l’empire de l’ancienne Commission invite à regarder cet important pouvoir d’initiative sous un jour nouveau.

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