Mieux légiférer, une question de pouvoirs

La façon de concevoir et d’organiser la fabrication des lois européennes va faire bientôt l’objet d’une importante négociation entre les trois grands pôles du pouvoir européen. Frans Timmermans, en charge de l’Amélioration de la législation souhaite en effet renégocier l’Accord inter-institutionnel. Il s’agit d’un texte de 2003 qui fixe les règles de la coopération entre la Commission, le Parlement et le Conseil. (Pour rappel : la Commission a l’initiative des lois, mais ce sont le Parlement et le Conseil qui les adoptent.) L’idée maîtresse du numéro deux de la Commission : «  Faire en sorte que la “better regulation” devienne aussi une préoccupation des deux autres institutions  », explique une source à la Commission.

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