Attention

à la suspension

du Parlement belge !

Constitution

Attention

à la suspension

du Parlement belge !

Dans un argumentaire que nous publions intégralement sur notre site internet (lesoir.be), deux constitutionnalistes, Julian Clarenne (Université Saint-Louis-Bruxelles) et Céline Romainville (UCLouvain), s’interrogent à la suite de la suspension (le projet a avorté) récemment du Parlement anglais par Boris Johnson, Premier ministre outre-Manche : cela pourrait-il se produire chez nous ?

La réponse est oui. Deux articles (44 et 45) dans notre Constitution, ayant trait au pouvoir royal (le pouvoir de l’exécutif à travers lui) de prononcer la clôture de la session parlementaire et d’ajourner la Chambre pourraient, selon nos deux juristes, ouvrir à un scénario similaire, où le gouvernement tenterait de mettre le Parlement hors jeu temporairement.

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